Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 1. Modalités des offres : IDÉLINE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur Idéline sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%). IDÉLINE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. 3. Frais de port : Le mode d'expédition est fonction du poids des colis. Les frais de port sont fixes pour la France métropolitaine. 4. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : - Paypal : Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. IDÉLINE n'a pas accés aux coordonnées divulgées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelles transactions sur le site. - Virement : Les frais de virement bancaire restent à la charge du client. - Chèque : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La marchandise sera expédiée après encaissement et vérification du chèque. 5. Expédition de la commande – Livraison : Toutes les commandes sont expédiées par La Poste (colissimo), DHL, UPS ou autre transporteur en fonction des colis pour la France. Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est variable (entre 5 et 10 jours). 6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de IDÉLINE par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par IDÉLINE. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, IDÉLINE s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture. 7. Garantie: IDÉLINE vends le matériel neuf. Les articles sont vendus avec une garantie de six mois pièces dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien (Hors consommable, chaîne, guide, pneu, mèche, entourage de parc...). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie. 7.1 Produit endommagé lors de la livraison : Le client devra contacter IDéline, dans un délai maximum de 3 jours en envoyant une photo complète montrant l'avarie et, si nécessaire, une photo de près pour bien identifier le problème. IDéline jugera de la nécessité du remplacement. Dans ce cas, le client devra réexpedier le tout ou partie du produit dans un délai de 3 jours ouvrables pour remplacement. 7.2 Garantie de 6 mois : Le client devra contacter IDÉLINE afin de déterminer la ou les pièce(s) endommagée(s) (photo, explication de la panne) et de savoir si celles-ci font partie de la garantie. Le client devra expédier à sa charge la pièce endommagée. IDÉLINE expédiera à sa charge la pièce de rechange sous 3 semaines après réception de la pièce endommagée. 8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, IDÉLINE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière.
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